règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Les zones de camionnage en vrac sont définies dans le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac. LA VALIDITÉ DES PERMIS DE COURTAGE EN SERVICESDE CAMIONNAGE EN VRAC PROLONGÉE D’UN AN . L’ANCAI souhaite ainsi se faire entendre pour que le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac soit modifié afin de maintenir, dans les marchés publics, le courtage sans but lucratif après le 31 mars 2017, soit la date à laquelle se termine l’actuelle entente. 3. Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre. Ainsi, quatre modifications sont proposées au Règlement. Loi sur le ministère des Transports, article 3 et 11.6 (annexe 5) 6 6 avril 2017 . Les modifications apportées au Règlement concernent les non-résidents du Québec ainsi que NUMÉRO DE LA DÉCISION : 2017 QCCTQ 1263 Page 3 d’approbation à la Commission par l’article 22 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac3. 3 ° la demande de permis de courtage en services de camionnage en vrac et la demande de modification ou de renouvellement d’un tel permis; 4 ° la demande de remise en vigueur d’un permis de transport par autobus visée à l’ article 15.2 du Règlement sur le transport par autobus ( chapitre T-12, r. 16 ); Info-camionnage 71.75.03.04 2 MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES Le Règlement modifiant le Règlement sur le camionnage en vrac a été adopté par le Conseil des ministres et est entré en vigueur le 1er janvier 1998 (Décret 1713-97). Pour que cesse le courtage … [10] En vertu de l’article 47.13.1 de la le titulaire a l’obligation de faire Loi, approuver par ses abonnés et par la Commission, tous les règlements en … Destinations majeures selon le tonnage, les recettes et le nombre d'expéditions du trafic routier de camionnage pour le compte d'autrui en provenance du Québec, 2003 Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre. En indiquant son intention d'adopter des modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, le gouvernement confirme qu'il donnera un caractère permanent à l'encadrement actuel de cette industrie. Loi sur les Transports, articles 1, 36, 39 et suivants (annexe 3) 4. Pour transférer une inscription d'une personne à une autre. [15] Les articles 2 à 17.2, 22 à 33 et 37.2 du Règlement déterminent les conditions de délivrance, d’exploitation, de maintien et de renouvellement d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac. permis de courtage en services de camionnage en vrac et au renouvellement de ce permis. La CTQ peut transférer d'une personne à une autre une inscription au Registre du camionnage en vrac, sous certaines conditions. Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (annexe 4) 5. courtiers à but lucratif, des petites entreprises de camionnage en vrac, ainsi que des Associations de camionneurs. En indiquant son intention d'adopter des modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, le gouvernement confirme qu'il donnera un caractère permanent à l'encadrement actuel de cette industrie. En plus de se conformer aux exigences de la Loi des Transports et du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac, l’abonné doit : respecter les conditions prévues dans les règlements généraux, le code de déontologie, le règlement concernant les frais de courtage de la corporation et le contrat d’abonnement;

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